La future loi Élan sur le logement a pour objectif, selon le gouvernement, d’améliorer la capacité à construire dans une logique d’aménagement cohérent du territoire, tout en favorisant la mixité sociale. Le point sur l’avant-projet de loi.
La future loi Élan (« évolution du logement et aménagement numérique ») sur le logement doit être voté au Parlement d’ici cet été. Les trois principales mesures envisagées sont détaillées dans l’avant-projet de loi.
Construire mieux et moins cher
La loi se donne pour ambition de :
- développer de grandes opérations d’urbanisme ;
- simplifier les normes et procédures de transformation de bureaux en logements, et d’urbanisme pour donner aux entreprises innovantes et aux acteurs du changement la capacité d’inventer des solutions nouvelles, de construire plus et plus rapidement ;
- dématérialiser les demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret ;
- lutter contre les recours abusifs ;
- réformer le secteur HLM pour construire et rénover davantage.
Favoriser la mixité sociale
Dans le même temps, la loi instaure des mesures pour :
- créer un bail mobilité plus souple, de 1 à 10 mois, afin de faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ;
- renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux, et la mobilité dans le parc social ;
- mieux coordonner les procédures de surendettement et de prévention des expulsions locatives ;
- inciter les efforts du gouvernement à déployer des solutions concrètes, des réponses opérationnelles aux besoins des Français.
Améliorer le cadre de vie
La loi prévoit enfin :
- des sanctions redoublées pour les marchands de sommeil ;
- la mise au point de nouveaux outils pour rénover les centres-villes dégradés des villes moyennes ;
- la création d’un bail numérique ;
- l’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit dans tous les territoires.
Une loi qui adapte l’aménagement du territoire aux conditions de vie d’aujourd’hui.
Tiphaine Kervaon
