Qu’est-ce que le remboursement anticipé du crédit immobilier ?

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Chaque contrat de prêt immobilier possède une clause de remboursement anticipé. Cela signifie que c’est votre droit le plus absolu de rembourser une partie ou la totalité de la somme due, et cela, avant la fin du contrat, dans le but principal de réduire la durée du crédit. Explications !

Qu’est-ce que le remboursement anticipé du crédit immobilier ?

Il existe des raisons variées qui pourraient vous pousser à vouloir clôturer votre contrat de crédit immobilier prématurément. L’une d’entre elles est que vous pouvez tout simplement jouir d’une rentrée d’argent soudaine ou encore que vous avez l’intention de racheter le crédit. Cependant, si vous êtes dans cette situation, vous devez savoir qu’il y a aussi des conditions à respecter, et dans la majorité des cas, il y a une pénalité fixée par le contrat que vous avez signé.

Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier représente tout simplement cette opération-là. Par exemple, imaginons le contexte suivant : vous avez un crédit immobilier assez lourd et vous recevez soudainement une grosse somme d’argent. Via, par exemple, une promotion, un héritage, un gain soudain en loterie. Naturellement, vous souhaitez alléger ce crédit en le payant partiellement ou complètement. Et lorsque vous décidez de payer votre crédit avant la fin de la durée précisée dans le contrat, les pénalités sont appliquées.

Le remboursement du crédit immobilier a deux formes qui sont les suivantes :

  • un remboursement partiel ;
  • un remboursement total.

Dans le premier cas, vous offrez à l’établissement un remboursement anticipé du crédit immobilier avec une somme qui ne couvre pas sa totalité. Cela signifie qu’une partie sera toujours à rembourser, mais le pourcentage que vous injectez va vous offrir le choix entre réduire les mensualités ou réduire la durée du crédit immobilier ou les deux.

Dans le deuxième cas, la somme couvre le crédit dans sa totalité et vous mettez fin au crédit immobilier. Il faut garder en tête cependant que dans le cas de l’option partielle, vous décidez du montant du remboursement anticipé.

Dans certains cas, il se peut que le contrat vous limite à un montant minimum (15 % du capital initial par exemple). Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier n’a pas un délai de préavis précis. Il faut tout simplement indiquer la somme qu’il faut rembourser. L’organisme que vous avez choisi au préalable vous offrira un tableau d’amortissement.

Les pénalités du remboursement anticipé du crédit immobilier

Comme mentionné plus haut et selon votre contrat de crédit immobilier, une pénalité peut être ajoutée comme clause dans le cas d’un remboursement anticipé. Cette somme est mise en place par l’établissement prêteur pour amortir les intérêts qui ne seront pas versés. Tous les frais ajoutés sont vus comme des frais de dossier, néanmoins, il existe des règles concernant ces pénalités, car elles ne peuvent pas être appliquées anarchiquement. Deux points importants doivent être respectés :

  • les pénalités doivent être inférieures à 6 mois d’intérêts sur le capital restant ;
  • elles ne peuvent pas dépasser 3 % du capital avant le remboursement anticipé.

Imaginons que vous possédez un capital de 20 000 euros après le remboursement partiel et anticipé de votre crédit immobilier. Dans ce contexte, vous payez des pénalités qui ne peuvent pas dépasser les 600 euros. Cela ne veut pas dire que vous allez payer le maximum systématiquement, mais uniquement la somme limite qui peut vous être imposée.

Dans le contexte des crédits immobiliers, les codes de la consommation qui sont expliqués dans les articles L313-47 et R313-25 sont précis. La période limite pour les indemnités ne peut pas dépasser 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital.

Peut-on éviter les pénalités d’un remboursement anticipé du crédit immobilier ?

Il est toujours possible de demander une exonération des pénalités qu’il faut payer lors d’un remboursement anticipé du crédit immobilier. Généralement, si votre dossier et votre profil sont dans les normes et sans retard, vous pouvez espérer des résultats positifs après négociation. La meilleure option est celle de négocier avec le banquier à l’avance, car cela vous permet d’éviter les pénalités si vous pensez pouvoir rembourser le crédit d’une traite dans le futur. Les frais de remboursement ne peuvent être dus que si l’organisme prêteur les inscrit dans le contrat signé par son client.

Au final, avant de rembourser votre crédit immobilier de manière anticipée, il faudra commencer par vous assurer que quelques points sont clairs. Il faudra d’abord vous assurer que le remboursement est supérieur aux pénalités. Il faudra aussi être sûr que l’opération est bénéfique pour vous financièrement parlant.