Le 1er octobre, tous les appels d’offres concernant les marchés publics seront dématérialisés. Mode d’emploi de ce nouveau dispositif.
Dans une optique de modernisation de l’action publique, d’efficacité de l’achat public, de transparence des marchés publics et afin de conformer les procédures françaises aux nouvelles règles européennes, la dématérialisation des appels d’offres des marchés publics est lancée. Elle devrait réduire la charge de travail et les coûts, accroître la participation des PME et déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles. Mais la transition ne sera pas de tout repos !
Le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, détaille les actions à mettre en œuvre sur cinq ans.
Dès le 1er avril, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen électronique (e-DUME), lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public.
Papier proscrit, signatures électroniques
Au plus tard le 1er octobre, les procédures seront entièrement dématérialisées. Les données et contrats de concessions seront accessibles en « open data » : tout acheteur devra offrir, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles du marché public.
Ces données devront rester accessibles pendant au moins 5 ans. Les dépôts papier ne seront plus autorisés et l’offre électronique sera la seule possible.
Tous les échanges (négociations, questions, rejets, attribution) se feront par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité. Le marché attribué devra être co-signé électroniquement. Pour faciliter la transition, le ministère a produit des guides synthétisant les dispositions et précautions à prendre à toutes les étapes d’une passation de marché dématérialisée.
Tiphaine Kervaon
