Projet de loi mobilités : les principales mesures à retenir

Le mardi 18 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi mobilités, qui réforme les transports classiques mais aussi les services numériques et les véhicules autonomes. Voici les principales mesures à retenir.

Projet Loi Mobilités

Loi mobilité : véhicules autonomes et réseaux routiers

Pour commencer, les communes pourront créer des zones à faible émission qui interdiront la circulation des véhicules polluants à certaines heures. À chaque seuil d’alerte à la pollution, il y aura systématiquement une restriction de circulation. Aussi, le gouvernement souhaite interdire à la vente les voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040. À noter également que les autoroutes seront moins chères pour les véhicules électriques.

Toujours dans l’optique de remplacer la voiture individuelle, sur les réseaux routiers et autoroutiers, il sera possible de réserver des voies aux véhicules de types transports en commun, véhicules propres et covoiturage. Enfin, l’Etat débloquera un milliard d’euros pour achever certains projets routiers et ainsi désenclaver les villes moyennes.

Forfait mobilité durable

Afin d’améliorer les trajets domicile-travail, des plans de mobilités devront être établis par les entreprises notamment avec le covoiturage, le vélo ou encore des horaires décalés et plus de télétravail. Les employeurs devront verser jusqu’à 400 euros par an aux collaborateurs venant à vélo ou en covoiturage qu’il soit conducteur ou passager.

Pour les mobilités partagées, de l’autopartage aux trottinettes en libre-service, celles-ci deviennent éligibles et entrent dans ce forfait mobilité.

Une application pour favoriser la mobilité

Les autorités organisatrices de mobilité (gestionnaires des transports d’une métropole, département ou région) devront faire en sorte qu’une application existe sur leur territoire. Celle-ci devra regrouper l’ensemble des moyens de transport disponibles sur le territoire en donnant la possibilité d’acheter et réserver un accès au transport sélectionné. Le tout en renseignant aussi des informations en temps réel sur leur situation. L’intérêt principal étant de pouvoir cumuler plusieurs solutions pour effectuer un même voyage.

Transports en commun et VTC

Dans les territoires ruraux, il y aura la possibilité d’ouvrir des services de transports scolaires à d’autres usagers pour faciliter les déplacements. Tout comme certaines navettes le proposent, les bus de nuit pourront également bénéficier de l’arrêt à la demande.

Enfin, un cadre de régulation sera créé pour assouplir les conditions de travail des chauffeurs sur les plateformes VTC : droit à la déconnexion, affichage du prix de la course en avance et autorisation de la refuser si son prix est trop bas.

 

En plus d’améliorer la mobilité en rendant les transports moins coûteux et plus faciles d’accès, l’Etat continue son engagement en faveur de la diminution des gaz à effet de serre, de la pollution sonore et de la sécurité. Fin juillet, le projet de loi mobilités doit encore passer devant la commission mixte paritaire afin d’être adoptée définitivement.

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