La loi d’orientation des mobilités : pourquoi et comment faire évoluer nos modes de transports en France ?

Le secteur des transports et le second secteur émetteur de gaz à effet de serre, responsable d’environ 30 % des émissions, juste derrière celui de la production de viande. En parallèle, 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre et sur 80 % du territoire français, aucune collectivité n’offre de solution pour les transports du quotidien. De fait, 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture. Les transports sont aussi le premier poste de dépenses des ménages, à hauteur de 18 % du budget en moyenne, devant l’alimentation et le logement.

On voit bien ici que de nombreux progrès sont possibles, et même souhaitables.

 

 

En quoi consiste la loi d’orientation des mobilités ? Et pourquoi a-t-elle été mise en place ?

 

La loi mobilité

 

La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Elle transforme en profondeur la politique des mobilités et son objectif est simple : offrir des transports du quotidien plus faciles d’accès, moins coûteux et plus propres.

Concrètement, des investissements seront été réalisés, à hauteur de 13,4 Md€ sur la période 2017-2022. La priorité sera donnée aux transports du quotidien, puis aux solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement. Une dimension numérique sera intégrée. L’objectif contient aussi une intention de transports plus propres.

 

Pourquoi une loi sur les mobilités ?

 

Dans un contexte de mondialisation et d’urbanisation massive, les transports sont devenus essentiels. Le droit à la mobilité est par conséquent au cœur de la promesse républicaine.

Mais aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens.

Concrètement, quels sont les principaux problèmes ?

  • Le manque de transports : des millions de Français doivent utiliser la voiture individuelle et cette dépendance pèse lourd sur leur pouvoir d’achat ;
  • L’urgence environnementale et climatique nécessite un changement rapide de nos habitudes ;
  • Les investissements nationaux ont été concentrés sur les grands projets (TGV et autoroutes) au détriment des besoins du quotidien ;

 

Les trois axes de la loi d’orientation des mobilités

 

Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

 

De 2017 à 2022, l’Etat investira 13,4 Md€ dans les transports. Une grande partie de cette somme sera allouée en faveur des transports du quotidien. Par exemple, les moyens dédiés à l’entretien des réseaux existants seront augmentés, des RER naîtront dans les métropoles et les territoires ruraux seront désenclavés au maximum.

Dans un souci de rentabilité et d’écologie, les 3/4 des investissements sont consacrés au ferroviaire.

 

Encourager le déploiement de nouvelles solutions et permettre à tous de se déplacer

 

L’État met en place des financements et appels à projets pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL). Le but ? Trouver des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire.

Un forfait mobilité durable sera créé, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou à vélo. Les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an.

Une accélération du développement des solutions innovantes de mobilité est aussi prévue. Circulation de navettes autonomes dès 2020, cadre de régulation pour les services en free-floating, et rééquilibrage des relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes.

L’amélioration de la mobilité pour les personnes en situation de handicap est également prévue.

 

Engager la transition vers une mobilité plus propre

 

L’Etat est les collectivités vont aussi s’engager pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, conformément au Plan climat. La trajectoire est claire : -37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles d’ici 2040. Pour cela, les citoyens pourront bénéficier de la prime à la conversion et de la possibilité de recharger partout leur véhicule électrique.

Un plan vélo inédit est également en train de voir le jour. L’objectif ? Tripler sa part dans les déplacements. Les moyens ? Création d’un fonds vélo de 350 M€, lutte contre le vol avec la généralisation du marquage des vélos et des stationnements sécurisés, création du forfait mobilité durable, généralisation du savoir-rouler à l’école…

Enfin, un plan est aussi prévu pour que le covoiturage devienne une solution du quotidien. Les collectivités pourront subventionner les covoitureurs, créer des voies réservées aux abords des métropoles, mettre en place un forfait mobilité durable…

Pour finir, des zones à faibles émissions vont être créées. La circulation des véhicules les plus polluants y sera limitée, voire interdite, afin d’offrir un air plus respirable aux riverains.

Consultez les mesures-clés de la loi d’orientation des mobilités !

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